Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et créations proposées par Esa Joia sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Esa Andy
Nom commercial : Esa Joia
Statut : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIRET : 981 110 059 00020
SIREN : 981 110 059
Adresse professionnelle : 37 chemin des poiriers, 97490 Sainte-Clotilde
E-mail : esaajoia@gmail.com
2. Produits
Esa Joia propose des bijoux en acier inoxydable réalisés à la main, ainsi que des créations personnalisées et/ou gravées.
Chaque création étant réalisée avec soin et pouvant être fabriquée ou personnalisée à la demande, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits avant toute commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les couleurs et l'apparence des produits peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran utilisé.
3. Personnalisation et gravure
Certains produits proposés par Esa Joia peuvent être personnalisés, notamment par l'ajout d'un prénom, d'un texte, d'une date, d'un symbole ou de tout autre élément proposé sur la fiche produit.
Le client est responsable des informations transmises lors de la personnalisation, notamment de l'orthographe, des dates, des caractères et de l'ordre des éléments renseignés.
Esa Joia reproduira les informations fournies par le client lors de la commande.
Une fois la commande personnalisée validée et mise en fabrication, aucune modification ne pourra être garantie.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées avant de finaliser sa commande.
Les créations personnalisées sont réalisées conformément aux indications communiquées par le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, sous réserve de l'évolution de la situation fiscale de l'entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Esa Joia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Esa Joia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié notamment à une rupture de stock, une erreur manifeste de prix, une demande de personnalisation impossible à réaliser ou un comportement frauduleux.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée à l'initiative d'Esa Joia, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le paiement est sécurisé par les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Préparation et fabrication
Les bijoux étant réalisés à la main et certains produits pouvant être personnalisés, un délai de préparation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai estimatif de préparation est indiqué sur le site ou sur la fiche produit concernée.
En cas de retard exceptionnel, Esa Joia s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison entraînant un retour du colis, des frais supplémentaires pourront être demandés pour une nouvelle expédition.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Esa Joia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, Esa Joia reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Esa Joia dans les meilleurs délais à l'adresse esaajoia@gmail.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer Esa Joia de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale contraire.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les bijoux ayant fait l'objet d'une personnalisation ou d'une gravure spécifique demandée par le client ne peuvent en principe pas être retournés au titre du droit de rétractation.
Cette exception ne s'applique pas lorsque le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Esa Joia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une usure normale ou d'un entretien inapproprié du bijou.
12. Entretien des bijoux
Afin de préserver les bijoux, il est recommandé d'éviter les contacts répétés avec les produits chimiques, parfums, lotions, produits ménagers, chlore et autres substances susceptibles d'altérer leur apparence.
Les bijoux doivent être conservés dans un endroit sec et, lorsque cela est possible, dans leur emballage ou une pochette adaptée.
Une usure normale du bijou ou une modification de son apparence résultant de son utilisation ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, illustrations, créations graphiques, logo, identité visuelle et autres contenus présents sur le site Esa Joia sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'Esa Joia est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Esa Joia afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Esa Joia.
Médiateur de la consommation désigné :
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès la désignation du médiateur compétent.
16. Responsabilité
Esa Joia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Esa Joia ne peut également être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté des bijoux par le client.
17. Modification des CGV
Esa Joia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Esa Joia en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur seront celles prévues par la réglementation en vigueur.
Esa Joia
Bijoux en acier inoxydable faits main & personnalisés
E-mail : esaajoia@gmail.com
SIRET : 981 110 059 00020